Conseil juridique

Agoralys protège vos droits
sur internet

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Le web est si vaste qu’il reste partiellement maîtrisable. Surtout en matière du respect des droits et de la sécurité pour une entreprise ou un utilisateur. L’application de la législation peut diverger d’une position géographique à une autre ce qui débouche à des situations parfois complexe et administrativement lourde. 

 

Vous pouvez compter sur un accompagnement à faire valoir vos droits et vous protéger juridiquement sur internet. Nous vous offrons des recours légales en cas de reproduction de vos oeuvres ou plagia de votre nom et activité.

 

Notre agence est engagée pour la sécurité sur internet, nous faisons en sorte que nos clients et leurs utilisateurs s’y sentent protégés par le respect des droits de propriété intellectuels et industriels.

Nous vous accompagnons

  • Le droit d’auteur
  • Veille juridique
  • Données & confidentialité
  • Droit de l’internet
  • Mesures auprès des offices & tribunaux

Dépôt de marque

Nous vous accompagnons sur la déclaration de votre marque auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuel. Après le dépôt, vous en êtes l’unique propriétaire et donc reconnu comme l’ayant droit. 

 

Ce qui constitue la non utilisation par un tiers. Notez que la marque est l’élément principal permettant à votre clientèle de vous distinguer de vos concurrents. Elle reste la pierre édifice de votre stratégie, vous en conviendrez que sa protection est donc primordiale !

Avec notre agence
  • Dépôt de marque facile et rapide
  • Rapport sur l’antériorité de votre marque
  • Vérification de la disponibilité de votre marque
  • Mis en relation avec la structure appropriée
  • Sélection des classes appropriées à votre marque
  • Écoute et transparence

Le nom de domaine demande une réservation et un enregistrement pour bénéficier d’une protection. Il est votre marque, ce qui permettra de faire valoir votre présence sur le web. Sans oublier sur le domaine juridique.

 

Pour de nombreux projets, nous accompagnons nos clients sur cette partie. Car cette démarche peut être longue et à la fois complexe.

Noms de domaine

Agoralys,
s’occupe de vos noms de domaine ! 

Notre agence vous propose

  • Gestion de litige, cybersquatting et typosquatting
  • Audit de disponibilité
  • Audit historique SEO
  • surveillance de vos noms de domaine

Mentions et politiques

Sur le web vous avez également des droits et des devoirs. Que vous fassiez un usage professionnel ou non professionnel d’un site internet. Il incombe de respecter les règles en vigueur et du respect en matière de protection des données personnelles.

 

Nous accompagnons et sensibilisons nos clients sur la sécurité sur le web et la sécurité de leurs utilisateurs  spécifiés par la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de 2004 et son obligation d’apparaître sur tout site internet. Les mentions légales permettent de protéger les internautes et de fournir un moyen de contacter les éditeurs du site.

 

Nous vous aidons sur la structure, la compréhension et la rédaction de ces  mentions. 

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Vous avez des idées,
Nous avons le talent ! 

Notre agence vous propose

  • Audit et conformité RGPD
  • Rédaction mentions légales
  • CGV / CGU
  • Politiques de cookies

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EXPERTISES WEB DEPUIS 2003